Si vous êtes titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de résident de longue durée – UE de 10 ans qui arrive à expiration, vous pouvez en demander le renouvellement ou demander une carte de résident permanent.
Cette carte vous ouvre un droit au séjour inconditionnel et permanent en France, sauf menace à l’ordre public. Elle est délivrée sous certaines conditions
Je suis titulaire d’une carte de résident longue durée – UE de 10 ans
Et durant la validité de mon titre de séjour je n’ai pas séjourné hors de France plus de 6 années consécutives.
Si je suis Algérien, je ne suis pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.
Je me rends à la Préfecture pour me renseigner, retirer le formulaire de demande de renouvellement de mon titre de séjour ainsi que la liste des justificatifs demandés.
Je peux également télécharger le formulaire de demande et la liste des justificatifs sur le site de la Préfecture
Accueil des étrangers
Le mardi de 9h00 à 12h30 sans rendez-vous – Permanence téléphonique le mardi de 14h à 16h15 au 04 74 32 59 18
Je peux télécharger le formulaire de demande de renouvellement en cliquant ici
Je prends un Rendez-vous sur Internet pour déposer mon dossier de renouvellement de titre de séjour et j’imprime la confirmation de mon rendez-vous.
Je prends rendez-vous en cliquant ici. Je garde précieusement la confirmation de rendez-vous car il me faudra obligatoirement la présenter pour maintenir mes droits (allocation, emploi) jusqu’à la date du premier rendez-vous si nécessaire et pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous.
Pour le renouvellement de mon titre de séjour, je dois prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de mon titre de séjour ou 1 mois après. Il faudra que je me munisse du numéro de dossier AGDREF.
Pour toutes questions, ou si je rencontre un problème pour obtenir un rendez-vous, je peux écrire à l’adresse suivante : prefetrangers@ain.gouv.fr.
Je prépare mon dossier pour le rendez-vous en préfecture : Je complète le formulaire de demande de titre de séjour et je réuni les justificatifs demandés.
A la date du rendez-vous, je me rends en préfecture avec mon dossier complet (confirmation de rendez-vous+ formulaire de demande de renouvellement + justificatifs).
S’il est complet, dans l’attente de l’instruction de mon dossier, je reçois un récépissé.
Je reçois un SMS ou un courrier de confirmation de la préfecture, je prends un rendez-vous pour retirer mon titre de séjour.
Je prends rendez-vous avec le Bureau de l’immigration et intégration à la préfecture de l’Ain à Bourg-en-Bresse en cliquant ici.
Je n’oublie pas de me munir de mon justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit du timbre (Timbre fiscal). Coût : 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €).
Pour la carte de Titulaire (ou ayant droit) d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, coût 139 € (taxe de 120 € + droit de timbre de 19 €).
Je peux acheter mon Timbre fiscal dans un bureau de tabac ou en ligne en cliquant ici.
Attention, si je ne présente pas ma carte de séjour lors de la demande de renouvellement, je devrais payer en plus une taxe de 16 €.
La décision du préfet m’est notifiée par lettre motivée.
Ce refus est assorti, sauf exception, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Je peux former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).
Je peux former dans un délai de 2 mois un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur),et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
