Après un premier titre de séjour d’un an (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour), vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans si vous remplissez les conditions. Cette carte de séjour a une durée de 2 ans pour les cartes « vie privée et familiale » au titre des liens personnels et familiaux,des conjoint(e)s de Français, des parents d’enfant(s) français, et des protégé(e)s subsidiaires.
J’ai un titre de séjour d’un an, un visa de long séjour valant titre de séjour ou un titre de séjour pluriannuel et je souhaite renouveler mon titre de séjour
Étape 1
Les conditions à remplir
J’ai un titre de séjour
- Vie Privée et familiale au titre de conjoint de français
- De parent d’enfant français
- De protégé subsidiaire
- Des liens personnels et familiaux
- Un visa long-séjour valant titre de séjour
Je dois
Remplir les conditions identiques à celles requises pour la première délivrance du titre de séjour que je dois renouveler, sauf le visa de long séjour et le contrôle médical.
Avoir été assidu(e) aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
Attention, si je possède un Visa long séjour valant titre de séjour ( VLS/TS), je dois faire valider mon visa auprès de l’OFII dans les trois mois de mon entrée en France. Au delà de ce délais, si mon visa n’est pas validé, je me trouve en situation irrégulière sur le territoire Français.
Si j’ai une adresse électronique valide, je peux valider mon Visa long séjour valant titre de séjour en cliquant ici
Étape 2
Déroulement de la procédure
Je me rends à la Préfecture pour me renseigner, retirer le formulaire de demande de renouvellement de mon titre de séjour ainsi que la liste des justificatifs demandés.
Je peux également télécharger le formulaire de demande et la liste des justificatifs sur le site de la Préfecture
Je peux retirer un formulaire à la Préfecture de l’Ain – 45 avenue Alsace Lorraine – 01000 Bourg-en-Bresse
Accueil des étrangers
Le mardi de 9h00 à 12h30 sans rendez-vous
Permanence téléphonique le mardi de 14h à 16h15 au 04 74 32 59 18
Je peux télécharger le formulaire de demande de renouvellement en cliquant ici
Je peux télécharger la liste des justificatifs en fonction de mon titre de séjour en cliquant ici
Je prends un Rendez-vous sur Internet pour déposer mon dossier de demande de titre de séjour et j’imprime la confirmation de mon rendez-vous. Je prends rendez-vous en cliquant ici.
Je garde précieusement la confirmation de rendez-vous car il me faudra obligatoirement la présenter pour maintenir mes droits (allocation, emploi) jusqu’à la date du premier rendez-vous si nécessaire et pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous.
ATTENTION
Pour le renouvellement de mon titre de séjour, je dois prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de mon titre de séjour . Il faudra que je me munisse du numéro de dossier AGDREF.
Pour toutes questions, ou si je rencontre un problème pour obtenir un rendez-vous, je peux écrire à l’adresse suivante : prefetrangers@ain.gouv.fr.
Je complète le formulaire de demande de titre de séjour et je réuni les justificatifs demandés.
Pour le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel, je dois fournir :
- Un justificatif de séjour régulier : carte de séjour en cours de validité.
- Les documents fournis lors de la demande du titre de séjour que je dois renouveler.
- Un justificatif d’état civil et de nationalité.
- Un justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance de mon titre de séjour).
À la date du rendez-vous, je me rends en préfecture avec mon dossier complet (confirmation de rendez-vous + formulaire de demande de renouvellement + justificatifs).
S’il est complet, dans l’attente de l’instruction de mon dossier, je reçois un récépissé.
Étape 3
Ma demande est acceptée
Je reçois un SMS ou un courrier de confirmation , je prends un rendez-vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour.
J’habite dans l’Ain, je prends rendez-vous à la préfecture de l’Ain, à Bourg-en-Bresse en cliquant ici.
À la date du rendez-vous, Je me rends en Préfecture pour retirer mon titre de séjour, sans oublier de me munir de mon justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit du timbre (Timbre fiscal).
Je peux acheter mon Timbre fiscal dans un bureau de tabac ou en ligne en cliquant ici.
Ma demande est rejetée
La décision du préfet m’est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, Ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Je peux former un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur.
Ces recours ne prolongent pas le délai pour saisir le juge administratif et ne suspendent pas non plus l’exécution de la mesure d’éloignement.
Il est également possible dans le délai d’un mois suivant la notification des décisions (refus de séjour, OQTF), de présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce recours a pour principal effet de suspendre l’éloignement, jusqu’à ce que le juge ait rendu une décision.
J’habite dans l’Ain, j’envoie mon courrier au :
Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03