J’ai un titre de séjour d’un an, un visa de long séjour valant titre de séjour ou un titre de séjour pluriannuel et je souhaite renouveler mon titre de séjour

Après un premier titre de séjour d’un an (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour), vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans si vous remplissez les conditions. Cette carte de séjour a une durée de 2 ans pour les cartes « vie privée et familiale » au titre des liens personnels et familiaux,des conjoint(e)s de Français, des parents d’enfant(s) français, et des protégé(e)s subsidiaires.

Étape 1
Les conditions à remplir

J’ai un titre de séjour

  • Vie Privée et familiale au titre de conjoint de français
  • De parent d’enfant français
  • De protégé subsidiaire
  • Des liens personnels et familiaux
  • Un visa long-séjour valant titre de séjour

 

Je dois

Remplir les conditions identiques à celles requises pour la première délivrance du titre de séjour que je dois renouveler, sauf le visa de long séjour et le contrôle médical.

Avoir été assidu(e) aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine

Attention, si je possède un Visa long séjour valant titre de séjour ( VLS/TS),  je dois faire valider mon visa auprès de l’OFII dans les  trois mois de mon entrée en France.  Au delà de ce délais, si mon visa n’est pas validé, je me trouve en situation irrégulière sur le territoire Français.

Si j’ai une adresse électronique valide, je peux valider mon Visa long séjour valant titre de séjour en cliquant ici

Étape 2
Déroulement de la procédure

Je me rends à la Préfecture pour me renseigner, retirer le formulaire de demande de renouvellement de mon titre de séjour ainsi que la liste des justificatifs demandés.

Je peux également télécharger le formulaire de demande et la liste des justificatifs sur le site de la Préfecture

Je peux retirer un formulaire à la Préfecture de l’Ain – 45 avenue Alsace Lorraine – 01000 Bourg-en-Bresse

 

Accueil des étrangers
Le mardi de 9h00 à 12h30 sans rendez-vous
Permanence téléphonique le mardi de 14h à 16h15 au 04 74 32 59 18

Je peux télécharger le formulaire de demande de renouvellement en cliquant ici 

Je peux télécharger la liste des justificatifs en fonction de mon titre de séjour en cliquant ici

Je prends un Rendez-vous sur Internet pour déposer mon dossier de demande de titre de séjour et j’imprime la confirmation de mon rendez-vous. Je prends rendez-vous en cliquant ici.

Je garde précieusement la confirmation de rendez-vous car il me faudra obligatoirement la présenter pour maintenir mes droits (allocation, emploi) jusqu’à la date du premier rendez-vous si nécessaire et pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous.

ATTENTION

Pour le renouvellement de mon titre de séjour, je dois prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de mon titre de séjour . Il faudra que je me munisse du numéro de dossier AGDREF.

Pour toutes questions, ou si je rencontre un problème pour obtenir un rendez-vous, je peux écrire à l’adresse suivante : prefetrangers@ain.gouv.fr.

Je complète le formulaire de demande de titre de séjour et je réuni les justificatifs demandés.

Pour le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel, je dois fournir :

  • Un justificatif de séjour régulier : carte de séjour en cours de validité.
  • Les documents fournis lors de la demande du titre de séjour que je dois renouveler.
  • Un justificatif d’état civil et de nationalité.
  • Un justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance de mon titre de séjour).

À la date du rendez-vous, je me rends en préfecture avec mon dossier complet (confirmation de rendez-vous + formulaire de demande de renouvellement + justificatifs).

S’il est complet, dans l’attente de l’instruction de mon dossier, je reçois un récépissé.

Instruction de ma demande et délais de traitement de ma demande

Le Préfet (ou sous-préfet) examine si les conditions pour le renouvellement de ma carte sont remplies et si aucun motif lié à l’ordre public ne s’oppose au renouvellement. Après instruction de mon dossier, je reçois une réponse dans un délai de 4 mois. Si je n’ai pas obtenu de réponse dans ces délais, il s’agit d’un refus implicite. Actuellement dans l’Ain, le délais est de 2 mois.

Étape 3

Ma demande est acceptée

Je reçois un SMS ou un courrier de confirmation , je prends un rendez-vous  à la préfecture pour retirer mon titre de séjour.

J’habite dans l’Ain, je prends rendez-vous à la préfecture de l’Ain, à Bourg-en-Bresse en cliquant ici.

À la date du rendez-vous, Je me rends en Préfecture pour retirer mon titre de séjour, sans oublier de me munir de mon justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit du timbre (Timbre fiscal).

Je peux acheter mon Timbre fiscal dans un bureau de tabac ou en ligne en cliquant ici.

Ma demande est rejetée

La décision du préfet m’est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, Ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Je peux former un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur.

Ces recours ne prolongent pas le délai pour saisir le juge administratif et ne suspendent pas non plus l’exécution de la mesure d’éloignement.

Il est également possible dans le délai d’un mois suivant la notification des décisions (refus de séjour, OQTF), de présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce recours a pour principal effet de suspendre l’éloignement, jusqu’à ce que le juge ait rendu une décision.

J’habite dans l’Ain, j’envoie mon courrier au :
Tribunal Administratif  de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03

Infos sur le site de l'accueil des étrangers dans le Rhône : Cliquez ici
Infos sur le site de la préfecture du Rhône : Cliquez ici
Je n’ai pas internet ou je rencontre des difficultés pour mes démarches en ligne

Je peux me rendre dans un point d’accès numérique ou une maison de service au public et bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique.

Point d’accès numérique à Bourg-en-Bresse
Préfecture de Bourg-en-Bresse
45, avenue Alsace-Lorraine

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30  et de 14h00 à 16h00 en accès libre.

Consultez ici les adresses des Maisons de service au public du département de l’Ain.

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