Le droit des étrangers désigne les textes législatifs réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France. La majorité de ces textes sont réunis dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). Un droit complexe, difficilement accessible et compréhensible, rendant les démarches administratives compliquées tant pour les personnes étrangères que pour les « accompagnants » Bénévoles ou professionnels de l’action sociale.
Soutenu par le FAMI (Fond Asile Migration et Intégration) et la DDCS de l’Ain (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) le Service Médiation Intégration poursuit l’objectif depuis 2011, de favoriser l’accès aux droits des personnes étrangères du département de l’Ain en proposant des permanences sociojuridiques hebdomadaires sur les territoires de Bourg-en Bresse et d’Oyonnax.
Pour aller plus loin encore et permettre à un plus grand nombre de personnes de faire valoir ses droits, pour permettre aux acteurs du territoire de mieux accompagner ces personnes, nous proposons aujourd’hui la rubrique « J’accède à mes droits »
Cette rubrique n’a pas pour objectif de reprendre les textes législatifs réglementaires ou les articles de lois mais de proposer des parcours spécifiques et ciblés en fonction des thématiques que nous avons identifiées lors de nos permanences sociojuridiques à Bourg en Bresse et Oyonnax : Comment accéder à un titre de séjour ou le renouveler, faire venir sa famille en France, demander la nationalité française, changer son permis de conduire étranger contre un permis de conduire Français etc.
Des conditions requises au choix et déroulement de la procédure en passant par les délais d’instruction du dossier et les informations indispensables au bon traitement de ce dernier, (formulaires, justificatifs, destinataire de la demande…) l’internaute chemine étape par étape sur le chemin de la connaissance et de l’exercice de ses droits.
Bonne visite !
Faites votre choix parmi les situations ci-dessous
Je suis étranger vivant en France, je suis en situation régulière
J’ai un titre de séjour d’un an, un visa de long séjour valant titre de séjour ou un titre de séjour pluriannuel et je souhaite renouveler mon titre de séjour
Je suis titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de résident de longue durée UE de 10 ans et je souhaite renouveler mon titre de séjour
Je suis étranger en France en situation régulière et je souhaite bénéficier d’une carte de résident
Je souhaite faire venir ma famille en France au titre du regroupement familial
J’ai un permis de conduire, délivré par un Etat autre que ceux de l’UE et de l’EEE, je souhaite le changer contre un permis français
Je suis bénéficiaire d’une protection Internationale
Parcours à venir