J’accède à mes droits

Le droit des étrangers désigne les textes législatifs réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France. La majorité de ces textes sont réunis dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA).  Un droit complexe, difficilement accessible et compréhensible, rendant les démarches administratives compliquées tant pour les personnes étrangères que pour les « accompagnants » Bénévoles ou professionnels de l’action sociale.

Soutenu par le FAMI (Fond Asile Migration et Intégration) et la DDCS de l’Ain (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) le Service Médiation Intégration poursuit l’objectif depuis 2011, de favoriser l’accès aux droits des personnes étrangères du département de l’Ain en proposant des permanences sociojuridiques hebdomadaires sur les territoires de Bourg-en Bresse et d’Oyonnax.

Pour aller plus loin encore et permettre à un plus grand nombre de personnes de faire valoir ses droits, pour permettre aux acteurs du territoire de mieux accompagner ces personnes, nous proposons aujourd’hui la rubrique « J’accède à mes droits »

Cette rubrique n’a pas pour objectif de reprendre les textes législatifs réglementaires ou les articles de lois mais de proposer des parcours spécifiques et ciblés en fonction des thématiques que nous avons identifiées  lors de nos permanences sociojuridiques à Bourg en Bresse et Oyonnax : Comment accéder à un titre de séjour ou le renouveler, faire venir sa famille en France, demander la nationalité française, changer son permis de conduire étranger contre un permis de conduire Français etc.

Des conditions requises au choix et déroulement de la procédure en passant par les délais d’instruction du dossier et les informations indispensables au bon traitement de ce dernier, (formulaires, justificatifs, destinataire de la demande…) l’internaute chemine étape par étape sur le chemin de la connaissance et de l’exercice de ses droits.

Bonne visite !

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